Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L’offre et la vente des produits d’habillement et d’accessoires sur le site web www.shop.savethequeen.it sont réglementées par les Conditions Générales de Vente suivantes.



Les produits achetés sur le site web www.savethequeen.it sont des produits, vendus et désignés par les marques appartenant à Marco Fantini srl., dont le siège social est sis à Campi Bisenzio (FI), Via Del Paradiso 118/E, Numéro de TVA et Code Fiscal 03683030484, inscrite au Registre des Sociétés de Florence n° 03683030484, R.E.A. FI n° 381081, Capital Social xxxxx euros e.v. (ci-après dénommée « Save The Queen! » ou le « Vendeur » ou « nous »).


1. 1. CCONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE
      1. Les présentes conditions générales de vente font partie intégrante et essentielle du contrat de vente avec le client. L’envoi télématique de la commande par le client implique la connaissance totale des présentes Conditions Générales de Vente et leur acceptation intégrale. Si le client est en désaccord avec une ou plusieurs conditions contenues dans les présentes Conditions Générales de Vente, il est prié de s’abstenir d’effectuer des achats sur www.shop.savethequeen.it (le « Site »).
      2. Pour procéder à l’achat d’un ou plusieurs produits sur le Site, le client devra préalablement effectuer l’inscription sur le Site, en fournissant à Marco Fantini srl, conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données personnelles, toutes les données nécessaires pour permettre à cette dernière d’exécuter les commandes transmises.
      3. Pour conclure un contrat d’achat avec Marco Fantini srl, le client devra transmettre sa commande à Marco Fantini srl en suivant la procédure rappelée sur le Site. L’envoi télématique de la commande implique l’obligation pour le client de verser le prix qui y est indiqué.
      4. Quand le client effectue une commande, il reçoit un email de la part de Marco Fantini srl qui contient la confirmation de la réception de la commande et le récapitulatif de cette dernière : toutefois, cet email ne constituera pas l’acceptation automatique de cette commande.
      5. La société Marco Fantini srl se réserve le droit de refuser les commandes des clients à l’encontre desquels un litige relatif au paiement d’une commande précédente est en cours.

1. 1. PRIX DE VENTE
      1. Tous les prix de vente des produits exposés et indiqués sur le Site comprennent la TVA et toute autre taxe éventuellement applicable en référence à la vente.
      2. Le coût de l’expédition et du transport, s’il est prévu, sera clairement indiqué et visualisé avant la conclusion de la commande.
      3. Les prix des produits pourraient subir des mises à jour. Le client est tenu de contrôler le prix de vente final avant d’envoyer sa commande. L’erreur matérielle évidente reportée dans le prix présent sur le Site par rapport au prix communément connu du produit choisi, comporte la faculté pour Marco Fantini srl de ne pas confirmer l’expédition et de procéder au remboursement immédiat de la valeur de l’achat versée par le client sans que ce dernier ne puisse opposer d’exceptions à ce propos.

1. 1. MODALITÉS DE LIVRAISON
      1. Marco Fantini srl fera son possible pour traiter les commandes reçues de localités européennes dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables (10 jours ouvrables pour les destinations situées hors de la CE) et, de toute façon, dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant celui de l’envoi de la commande par le client.
      2. Au moment de la réception, le client est tenu de vérifier la conformité du produit qui lui a été livré avec la commande effectuée ; c’est seulement après cette vérification, et bien entendu, sans préjudice du droit de rétractation prévu au point 7 ci-dessous, que le client devra signer les documents de réception. En remplissant la fiche de renseignements personnels dans la procédure d’inscription nécessaire pour activer, vis-à-vis de lui, la procédure d’exécution du présent contrat et les communications y afférentes qui s’ensuivent, le client autorise Marco Fantini srl à communiquer ses coordonnées (résidence, numéro de téléphone) aux livreurs et/ou transporteurs de confiance utilisés pour la livraison des biens achetés afin de permettre les procédures nécessaires pour leur livraison.

1. 1. MODALITÉS DE PAIEMENT
      1. Pour le paiement du prix des produits et des frais d’expédition et de livraison y afférents, s’ils sont prévus, le client pourra suivre l’une des modalités indiquées dans le formulaire de commande. En aucun cas, des coûts supplémentaires relatifs à l’instrument de paiement choisi par le client ne seront débités.
      2. En cas de paiement par carte de crédit, la procédure de paiement se déroulera à travers une connexion protégée reliée directement à l’institut bancaire titulaire et gestionnaire du service de paiement en ligne, à laquelle Marco Fantini srl ne peut pas accéder. En particulier, les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou la date de son échéance) seront transmises à travers un protocole cryptographique, à Banca Unicredit ou à d’autres banques, qui fournissent ces services de paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent, en aucune façon, y avoir accès. De plus, ces informations ne seront jamais utilisées et/ou archivées sous aucun format (incluant le format électronique) par Marco Fantini srl. Le montant de la commande sera débité le jour suivant la saisie de la commande sans préjudice, bien entendu, du droit du client de se faire recréditer le montant dans tous les cas de non-respect de ses obligations par le Vendeur ou de non-exécution du contrat, pour quelque motif que ce soit.
      3. Le client est le seul responsable des données saisies ; en conséquence, il garantit l’utilisation exclusive de cartes de crédit dont il a la légitime disponibilité.
      4. Si le client possède une carte de crédit active sur le compte Paypal, le système permet de sauvegarder un code de reconnaissance pour ne pas saisir à nouveau les références lors des prochains paiements. Dans ce cas, les données fournies seront collectées par Marco Fantini srl de manière cryptographique et transmises à PayPal.
      5. Le client pourra également procéder au paiement par virement bancaire ou en contre-remboursement pour l’Italie (paiement à la livraison).

1. 1. RESPONSABILITÉ
      1. Marco Fantini srl n’assume aucune responsabilité pour les dysfonctionnements attribuables à des causes de force majeure comme, par exemple, des accidents, explosions, incendies, grèves et/ou lock-out, tremblements de terre, inondations et autres événements similaires qui empêcheraient, en tout ou en partie, d’exécuter le contrat dans les délais convenus.
      2. Marco Fantini srl ne sera responsable vis-à-vis d’aucune partie ni de tiers des dommages, pertes et coûts subis à la suite de la non-exécution du contrat pour les motifs susmentionnés, le client aura seulement le droit à la restitution du prix réglé.
      3. Marco Fantini srl n’est pas responsable non plus de l’éventuelle utilisation frauduleuse et illicite qui puisse être faite par des tiers, de cartes de crédit, chèques et autres moyens de paiement, au moment du paiement des produits achetés. En effet, à aucun moment de la procédure d’achat, Marco Fantini srl n’est en mesure de connaître le numéro de la carte de crédit du client, qui est transmis directement au gestionnaire du service bancaire, au moment de l’établissement de la connexion protégée.
      4. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site dans chaque fiche produit. Cependant, les images et les couleurs des produits proposés à la vente pourraient ne pas correspondre exactement à la réalité à cause du navigateur web et de l’écran utilisé.

1. 1. OBLIGATIONS DU CLIENT
      1. Il est strictement interdit aux mineurs d’effectuer une commande sur le Site.
      2. Les données saisies dans la phase d’achat doivent être exclusivement les propres données personnelles du client et non de tierces personnes, ou des données de fantaisie. Marco Fantini srl se réserve le droit de faire des poursuites légales pour toute violation et abus, dans l’intérêt et pour la protection de tous les consommateurs.
      3. Le client dégage Marco Fantini srl de toute responsabilité dérivant de l’émission de documents fiscaux erronés à cause d’erreurs relatives aux données fournies par le client, étant donné qu’il est le seul responsable de leur saisie correcte.

1. 1. DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENTS
      1. Le client peut exercer le droit de rétractation et restituer le produit reçu, sans aucune pénalité et sans en préciser le motif, dans le respect des termes et des modalités reportées ci-dessous.
      2. Pour les pays appartenant à la CE, le client pourra effectuer la demande de retour en écrivant à l’adresse email indiquée sur le Site : info@shop.savethequeen.it ou en reexpédiant directement le colis en utilisant l’étiquette prépayée spécifique que vous trouverez dans la boîte avec laquelle vous avez reçu la commande dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits. Nous ne pouvons pas accepter de retours en provenance des pays situés hors de la CE.
      3. Les produits devront être restitués intègres, non lavés, non endommagés et pourvus des étiquettes indiquant le code-barres et de tout autre scellé éventuel qui fasse partie des produits ; les produits qui sont restitués incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou sales en seront pas remboursés.
      4. Les produits que le client a l’intention de retourner doivent être remis au transporteur dans un délai de quatorze (14) jours, qui commence à courir à partir du moment où le client a communiqué au Vendeur sa décision de se rétracter du contrat.
      5. Les frais de restitution des Produits seront à la charge de la société Marco Fantini srl si le client utilise l’étiquette adhésive pré-imprimée qu’il trouvera dans le colis. Cette procédure permettra à la société Marco Fantini srl de supporter directement les frais de restitution auprès du transporteur et de vérifier à tout moment la position du colis. En revanche, si le client décide d’utiliser un autre transporteur pour la restitution des produits, les frais d’expédition seront à sa charge, y compris la responsabilité en cas de perte ou d’endommagement des produits.
      6. Après la restitution des produits, le Vendeur pourvoit aux vérifications nécessaires à propos de la conformité de ces derniers avec les conditions et les termes indiqués dans le présent paragraphe.
      7. Si le droit de rétractation est exercé en suivant les modalités et les termes indiqués dans ce paragraphe, Marco Fantini srl pourvoira au remboursement au client les éventuelles sommes déjà encaissées lors de l’achat des produits.
      8. Quelle que soit la modalité de paiement utilisée par le client, le remboursement est mis en œuvre par le Vendeur dans le délai le plus court possible et, de toute façon, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date où le Vendeur a eu connaissance de l’exercice du droit de rétractation, après la vérification de l’exécution correcte de celui-ci et après la vérification des produits restitués.
      9. En général, le vendeur exécute correctement le remboursement en utilisant le même moyen de paiement choisi par le client pour l’achat des produits restitués, même dans le cas où une carte de crédit virtuelle et/ou temporaire a été utilisée. Pour des raisons légales, le Vendeur ne pourra en aucune façon effectuer un remboursement sur une carte de crédit différente de celle utilisée pour l’achat, à l’exception du cas où ladite carte de crédit est échue entretemps : dans ce cas, le client pourra envoyer un email à info@shop.savethequeen.it pour convenir du moyen de remboursement le plus approprié.

1. 1. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
      1. Tout litige relatif à l’application, exécution, interprétation et violation des contrats d’achat stipulés à travers le site www.savethequeen.it est soumis à la loi italienne ; pour tout ce qui n’y est pas expressément prévu, les présentes conditions générales se reportent aux normes prévues par le Code Civil, ainsi qu’au D. Lég. 205/06 (« Code de la Consommation »). L’application de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises est expressément exclue.
      2. Pour tout litige entre les parties à propos du présent contrat, le Tribunal dans le ressort duquel se trouve le domicile du consommateur, sera compétent ; pour tous les autres litiges, le Tribunal de Florence aura la compétence exclusive.
      3. En cas de litige entre le Vendeur et le client qui dérive des Conditions Générales de Vente, on informe que la Commission européenne fournit une plateforme pour la résolution alternative extrajudiciaire des litiges, accessible sur le site http://ec.europa.eu/odr.

1. MODIFICATIONS ET MISES À JOUR
   1. Marco Fantini srl se réserve le droit de modifier le Site, les politiques et les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment pour offrir de nouveaux produits ou services, ou pour se conformer à des dispositions de loi ou réglementaires. Le client qui accède au Site et envoie une commande, acceptera les politiques et les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où la commande sera effectuée, sauf si d’éventuelles modifications ont une efficacité rétroactive en vertu de la loi applicable (dans ce cas, elles pourront également s’appliquer aux commandes que le client a effectuées précédemment). Si une disposition quelconque des présentes Conditions est retenue comme invalide, nulle ou, pour quelque motif que ce soit, inapplicable, cette condition n’affectera en aucun cas la validité et l’efficacité des autres dispositions.